Veröffentlicht: 26.03.2018

La réglementation du Bitcoin

La réglementation du Bitcoin

Le Bitcoin est probablement la cryptomonnaie la plus connue sur le marché. Les bases sont jetées en 2008 lorsque l’idée du Bitcoin est rendue publique dans un livre blanc. Par la suite, la monnaie connaît une croissance constante si bien qu’elle attire l’attention du public. Fin 2017, le Bitcoin devient même un terme courant dans la vie de tous les jours. Même les marchés des capitaux se sentent obligés de prendre position au sujet du Bitcoin et des autres cryptomonnaies. Néanmoins, du fait de l’intérêt grandissant, la probabilité d’une régulation par les États et les autorités de contrôle s’est aussi accru.

Mais un des piliers de fonctionnement de la technologie des chaînes de blocs est son indépendance à l’égard des États et des intermédiaires. C’est essentiellement la décentralisation des réseaux, rendue possible grâce aux réseaux pair-à-pair, qui assure l’indépendance du Bitcoin. Cette base technologique permet d’éviter les interventions étatiques. Est-ce que le marché du Bitcoin finira par être réglementé par un organisme central régulateur ? Explications et analyse sur les interventions potentielles des États à lire dans cet article.

La régulation du marché du Bitcoin par l’autorité fédérale de régulation des marchés financiers

L’autorité fédérale allemande de régulation des marchés financiers (BaFin) est un organisme de contrôle qui a pour but d’assurer le fonctionnement du système financier et de protéger les clients des escrocs et fraudes. L’augmentation du nombre des monnaies virtuelles a conduit la BaFin à se préoccuper de ce sujet. La première prise de position de la BaFin sur le sujet remonte en 2013 lorsque certains modèles d’entreprises soulèvent des questions d’ordre juridique. L’autorité de surveillance bancaire européenne (EBA) publie aussi ses recommandations relatives aux monnaies virtuelles, spécialement adressées aux particuliers. Néanmoins, les recommandations de l’EBA sont plutôt évasives. Elles mettent surtout l’accent sur les principaux risques découlant de l’acquisition, de la conservation et de la commercialisation des cryptomonnaies d’un point de vue juridique et fiscal.

L’EBA souhaite attirer l’attention sur les réseaux informatiques douteux qui proposent l’achat et la revente des monnaies virtuelles. Ces réseaux fonctionnent sans autorisation officielle. Du fait qu’ils ne sont rattachés à aucun serveur central et à aucune autorité étatique, aucune instance juridique peut à l’heure actuelle se prononcer pleinement compétente pour saisir un réseau. Les capitaux investis dans des réseaux malveillants peuvent donc disparaître du jour au lendemain sans qu’il n’y ait de recours possibles pour les investisseurs souhaitant récupérer leurs placements. Un prestataire de paiement basé en Allemagne qui propose sans autorisation officielle d’intervenir comme intermédiaire pour effectuer des opérations en Bitcoin et payer ses souscripteurs en euros peut être inculpé pour blanchiment d’argent et exploitation d’une activité illégale avec prise de gains.

Pour la BaFin, le Bitcoin n’est pas une devise. Pour être considéré comme une devise, il faut que la diffusion soit réalisée par une banque centrale. Le Bitcoin est une monnaie électronique mais pas une monnaie fiduciaire ni une devise. Il est plutôt considéré comme une unité de compte qui présente des propriétés similaires aux devises.

Réglementation du Bitcoin lors de son utilisation comme monnaie de remplacement

En principe, les clients qui paient leurs factures avec des Bitcoin n’ont pas à craindre de conséquences juridiques. Comme il n’y a pas besoin d’autorisation de la BaFin pour l’utilisation du Bitcoin comme monnaie parallèle, les marchants peuvent aussi l’utiliser pour effectuer des ventes dans cette monnaie électronique. Ainsi, les opérations classiques d’achat et de vente ne sont pas concernées par l’absence d’une licence de la BaFin et peuvent être réalisées sans craintes de sanctions par les utilisateurs.

En revanche, une opération d’achat ou de vente prend une tournure illégale lorsqu’il n’y a pas d’échange direct entre acheteur et vendeur et que l’une des parties décide de passer par un intermédiaire. Si le prestataire de paiement qui agit ici comme intermédiaire accepte d’effectuer la transaction en recevant des Bitcoin de l’une des parties et verse la somme correspondante en euros à l’autre partie, alors l’autorisation de la BaFin est obligatoire dans ce cas de figure.

Réglementation du Bitcoin dans le cadre des activités professionnelles, commerciales et industrielles

La licence de la BaFin est nécessaire si une personne morale a recours à des prestataires de paiement dans le cadre de l’utilisation du Bitcoin et d’autres cryptomonnaies. En principe, le minage, l’achat et la vente de Bitcoin ne nécessitent pas de licence de la BaFin. Mais il faut également être prudent ici : si le nombre de fois où un acheteur se procure des Bitcoin dépasse un certain seuil, la BaFin peut considérer cette transaction comme une opération purement spéculative et une volonté d’encaisser des gains en contribuant à la consolidation d’un marché. Et la licence devient obligatoire. Effectuer plus de 20 transactions individuelles par mois est déjà considéré par la BaFin comme une volonté spéculative de consolider le marché : les fermes de « minage » dépassent largement cette limite et sont donc directement soumis à la réglementation de la BaFin. Les autorités ont déjà entamé plusieurs procédures à l’encontre de fermes de « minage » n’ayant pas la licence de la BaFin.

La BaFin souhaite également réglementer les commerces en ligne qui ont introduit le Bitcoin dans leurs moyens de paiement. Car sur les marchés, le Bitcoin est considéré comme un produit commercial. Toutefois, il faut prendre en compte la définition spécifique de ce modèle d’entreprise, car certaines lois dans le domaine du crédit bancaire pourraient s’appliquer au Bitcoin et l’autoriser dans une certaine mesure. Savoir si la mise en relation entre l’acheteur et le vendeur a lieu de façon automatique ou manuelle n’est pas une interrogation pertinente, car la finalité commerciale à elle seule suffit pour rendre obligatoire la licence de la BaFin.

Qu’arrive-t-il en cas d’absence de licence ?

En principe, les services financiers ont besoin d’un accord de l’autorité de surveillance des marchés financiers. L’absence de licence est punissable par la loi, l’acte de négligence ne permettant pas d’être exempté de sanctions. L’autorité de surveillance est en droit d’activer une procédure pouvant conduire à la cessation immédiate d’une entreprise effectuant des transactions sans licence et déposer un recours devant une juridiction civile compétente qui se prononcera sur les sanctions et les compensations.

La situation reste néanmoins encore floue pour le marché des monnaies virtuelles. Les politiques vont être de plus en plus consultées sur le sujet. La création d’une commission d’étude sur les monnaies virtuelles, par exemple, pourrait permettre de définir un cadre juridique et donner la possibilité aux États de réglementer ce nouveau marché.

Réglementation du marché du Bitcoin à l’échelle mondiale

Il n’y a pas qu’en Allemagne ou en Europe où le besoin de réglementation se fait sentir. En Chine, le gouvernement a interdit l’utilisation de cette monnaie. Les utilisateurs chinois ne sont plus autorisés à effectuer des transactions en Bitcoin. Le pouvoir étant centralisé en Chine, il n’a pas été compliqué d’introduire une telle mesure d’interdiction. D’autres pays comme l’Allemagne ou les États-Unis ne se prononcent pas encore sur une interdiction.

Ils souhaiteraient d’abord une plus grande transparence des transactions en Bitcoin. Compte tenu de l’anonymat que proposent les réseaux des monnaies virtuelles, il est possible de blanchir de l’argent en achetant du Bitcoin. Les cryptomonnaies sont appréciées dans le monde du crime organisé. Sous des apparences sérieuses ou des projets qui semblent professionnels et prometteurs, certaines organisations font des appels de placement dans le monde entier auprès d’investisseurs et voient ici une opportunité sans limite de détourner de grosses sommes d’argent. Dans les instances dirigeantes des États, certains ne cachent pas leurs inquiétudes et semblent être pris de vitesse par cette évolution. Échappant au contrôle des États, l’évasion fiscale constitue un autre risque majeur.

Selon les dires des experts, la réglementation du marché du Bitcoin semble très compliquée, sur un plan organisationnel d’abord : il faudrait pour cela une coopération entre beaucoup d’États. Les États-Unis vont jouer un rôle prépondérant dans la régulation du Bitcoin. En tant que nation dominante de l’économie mondiale, ils ont aussi un rôle de leader dans le domaine des systèmes de paiement. On aura un aperçu plus précis de la situation dans quelques mois, lorsque les autorités de contrôle auront publié leurs premières conclusions sur l’utilisation du Bitcoin.

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