Veröffentlicht: 28.02.2018

Procédure KYC

Procédure KYC

La procédure KYC –  « Know Your Customer », en abrégé KYC, vient de l’anglais et signifie littéralement « connaître votre client ». Cette procédure de surveillance bancaire et boursière doit être effectuée par les institutions financières, les courtiers ainsi que tous les organismes amenés à effectuer des transactions financières avec leurs clients.

Lorsqu’ils mettent en œuvre la procédure KYC, ces établissements financiers identifient précisément le client auquel ils ont affaire avant de réaliser toute transaction financière avec lui.

Il s’agit d’obtenir une information complète sur un partenaire commercial potentiel : connaître son cadre juridique, la nature de son activité et ses transactions individuelles ultérieures, afin de choisir de réaliser ou non cette transaction financière avec lui.

La procédure KYC mise en place avant de réaliser une opération financière a pour optique d’empêcher le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et l’évasion fiscale.

Les exigences et les normes de mise en œuvre de ce principe et de cette procédure sont fixées au niveau de la législation nationale, dans le cadre des règles établies pour le contrôle bancaire et les organisations internationales, comme le FATF.

Néanmoins, la mise en œuvre cohérente de la procédure KYC a conduit à une interdiction progressive du maintien des comptes bancaires anonymes.

Les contrôles typiques

Les contrôles engendrés par la mise en oeuvre de la procédure KYC comprennent généralement plusieurs actions.

Il s’agit tout d’abord de collecter et analyser les informations d’identité de base disponibles sur la personne concernée, telles que ses documents d’identité et son inscription éventuelle sur la liste d’un parti politique connu (par exemple, «personne politiquement exposée» ou PEP).

Ensuite, il faudra impérativement déterminer quel est le risque client, c’est à dire savoir s’il pourrait blanchir de l’argent, financer le terrorisme ou voler l’identité d’autrui. Enfin, il s’agit d’anticiper le comportement du client lors de la mise en œuvre de la transaction visée.

Au XXIe siècle, la communauté internationale a établi comme prioritaire la lutte contre le terrorisme international et les biens mal acquis au niveau pénal. Par conséquent, les organisations internationales spécialisées mettent en application des normes qui engagent les structures financières et administratives à examiner de très près leurs clients d’affaires potentiels.

Les organismes financiers, les cabinets comptables et les cabinets d’avocats qui accompagnent les activités des structures commerciales et qui sont bien entendu fortement axés sur la clientèle, sont particulièrement concernés par l’application de ces normes.

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