Veröffentlicht: 03.04.2018

Imposition des opérations de «cloud mining»

Le «cloud mining» est une opération soumise à l’impôt. Connaître l’influence de l’imposition sur votre résultat final est un facteur clé lorsque vous placez un certain capital dédié à la sécurisation d’une entreprise décentralisée, liée à une criptomonnaie. Les autorités de régulation déterminent quelles sont les personnes qui prospectent la monnaie virtuelle au sein d’un commerce et quels sont les revenus individuels de cette activité soumis à l’imposition.

Imposition des opérations de «cloud mining» – Définition

Tant que la personne soumise à l’impôt n’agit pas en tant qu’employé, on considèrera une cryptomonnaie, obtenue par «minage» ou par des opérations commerciales, comme un revenu individuel. Le revenu net de cette activité rémunérée indépendante correspond au revenu brut issu d’activités commerciales, minoré des éventuels abattements.

Les individus travaillent en règle générale comme employé ou comme auto-entrepreneur. Les employeurs déterminent et collectent les impôts pour le compte de leurs employés. Les individus sous statut d’auto-entrepreneur déclarent elles-mêmes leurs revenus.

Lorsqu’ils ont prospecté leurs BITCOINS, les «mineurs» doivent déclarer les revenus relatifs à chaque BITCOIN prospecté au cours de l’année fiscale, comme indiqué par le fisc. La hauteur des revenus détermine le taux d’imposition futur et elle est utilisée pour calculer à l’avenir le ratio gain/perte. Le service des impôts fournit un exemple pour les personnes imposables.

Imposition des opérations de «cloud mining» – Exemple

Le fisc donne l’exemple suivant: «Vous obtenez 1 BITCOIN en 2013. Le jour où vous l’avez obtenu, la cotation du marché se situait autour de 1.000 Dollar-US ; vous devez donc déclarer un revenu fiscal de 1.000 Dollar-US pour l’année 2013. Votre base de calcul est de 1.000 Dollar-US. Si vous revendez le BITCOIN par la suite pour 1.200 Dollar-US vous devez déclarer un gain de 200 US-Dollar.»

Le fisc ajoute: «Les coûts de l’opération de «minage» ainsi que d’éventuels coûts annexes lors d’opérations de «cloud mining» ne seraient pas introduits dans la base de calcul. Par contre, ils pourraient faire l’objet, en tant que frais, d’une déduction au cours de cette année fiscale. Les «cloud miner» doivent définir le niveau de revenu atteint par leur activité de «minage», ce qui représente une disposition légale incontournable. L’administration fiscale détermine les frais que le «mineur» peut déduire.»

L’administration écrit par ailleurs : «Si votre activité de «cloud mining» est importante, vous pouvez normalement déduire tous les frais liés à cette activité. Les coûts de l’électricité et les frais annexes de «minage» font partie de ces déductions. Si votre activité de «minage» n’est pas importante ou menée de façon ou continue, alors vous pouvez déduire les frais comme tout épargnant.»

L’administration fiscale avoue que le traitement fiscal des opérations des opérations de «cloud mining» est incertain. «Il est donc important de rechercher les conseils d’un expert fiscaliste pour savoir si votre activité atteint le niveau d’une activité commerciale ou non.»

Imposition des opérations de «cloud mining» – Taux d’imposition

Les «mineurs» doivent acquitter l’impôt pour les opérations de «cloud mining», peu importe s’il s’agit d’un véritable commerce ou d’un simple passe-temps. L’impôt relatif à l’auto-entreprise est, par exemple, dû aux Etats-Unis si le revenu net dépasse 400 Dollar-US au cours de l’année fiscale. Si l’administration fiscale devait décider que votre activité de «minage» de BITCOINS représente un commerce, alors des déductions d’impôts sont possibles grâce à des réductions d’impôts et des abattements relatifs aux activités commerciales. Si l’administration considère qu’il s’agit d’un passe temps, alors ces déductions ne sont pas possibles.

L’ opérations «cloud mining» de cryptomonnaies est une activité considérée comme générant un revenu. Ces opérations sont soumises à l’impôt et les frais peuvent en être déduits, si l’administration fiscale considère votre activité de «cloud mining» comme une entreprise. Lorsque les «mineurs» revendent leur cryptomonnaie alors, les gains en capital obtenus depuis l’achat sont imposables.

Imposition des opérations de «cloud mining» – Impôt sur les plus-values

Si cette somme représente une perte, il devient alors possible de la déclarer comme telle à l’administration fiscale (L’administration fiscale considère les cryptomonnaies acquises comme un revenu immédiat avec comme date de valeur la date d’obtention). Il est donc important pour les «mineurs» de bien connaître la valeur de leurs cryptomonnaies à la date de leur acquisition.

Les informations données ci-dessus sont valables aussi bien pour des actifs cryptographiques alternatifs et des pools de «minage». De nombreux mandataires indépendants doivent s’acquitter d’un impôt trimestriel ou accepter de payer une amende en cas d’oubli de paiement.

Les BITCOINS issus du «cloud mining» sont-ils imposables s’ils ont été acquis par l’intermédiaire d’un service pour le compte d’une tierce personne ou s’ils ont été reçus en paiement de quelque-chose ?

Tout ce que vous recevez en paiement d’un bien ou d’un service est en règle générale considéré comme un revenu imposable, sauf si cela en est expressément exclu. Cela veut dire que le fait de recevoir 20 Euros en liquide ou 20 Euros en équivalent BITCOINS (ou 20 Euros en équivalent tomates) de la part de votre voisin pour la tonte de sa pelouse n’a aucune importance pour le fisc. Dans beaucoup de pays vous êtes obligés par la loi de déclarer cela comme un revenu. En cas d’utilisation de BITCOINS comme moyen de paiement il est moins vraisemblable que les transactions soient connues du fisc.

Mes BITCOINS seront-ils imposés comme des revenus ou des gains en capital?

Les revenus obtenus par l’échange de services avec une tierce personne, que ce soit sous forme de BITCOINS, de Dollars ou d’Euros, sont inclus dans la déclaration de revenus et sont soumis à l’impôt au taux légal. Ces BITCOINS peuvent aussi être soumis à l’impôt sur les salaires. Dans certains pays, les bénéfices de l’achat/vente de BITCOINS seront intégrés dans les revenus bruts mais ils seront traités comme des gains en capital.

Nota: L’interprétation indiquée ci-dessus est basée sur l’hypothèse que le BITCOIN est considéré comme une valeur refuge à l’instar de l’or ou d’autres valeurs. Si le BITCOIN est considéré comme une devise, alors l’intégralité des gains, basés sur sa valeur boursière à la fin d’une année fiscale, pourrait être imposée.

Par voie de conséquence, si le BITCOIN est considéré comme une devise, vous serez imposé comme dans le cas d’un compte libellé dans une devise inerte (étrangère).

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